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Questions fréquemment posées et réponses.

Vous posez vos questions – Nous y répondons.

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur des thèmes tels que:

 

Contrat, incapacité de travail, Case Management ou salaire.


Vous pouvez également nous contacter directement. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Contrat.

Quand puis-je adapter mon assurance perte de gain?

Les assurés avec une indemnité journalière fixe ou une masse salariale fixe peuvent effectuer les adaptations nécessaires à partir du premier du mois suivant. Pour les collaborateurs, la modification doit être demandée avant le 30 septembre de l'année civile en cours afin d'être effective pour l'année qui suit.

Est-il possible de modifier une assurance en plein cours d'un cas de maladie?

En règle générale, il n'est pas possible de modifier une couverture d'assurance lorsqu'une prestation est en cours.

Quelle est la procédure à respecter en cas de changement de personne juridique?

Le changement de personne juridique doit être communiqué à innova en lui faisant parvenir un extrait du registre de commerce. Si les couvertures d'assurance et les personnes assurées ne changent pas, une nouvelle police sera établie avec la  dénomination correcte. En cas de changements au sein du personnel et/ou d'adaptations de la couverture d'assurance, une nouvelle demande d'assurance devra être établie.

Sur la base de quelle masse salariale votre prime d'assurance est-elle calculée?

Une facture d'acompte est établie pour l'année d'assurance en cours. Ces acomptes sont calculés sur la base de la masse salariale indiquée dans votre demande d'assurance. Le décompte final sera déterminé l'année qui suit conformément à votre déclaration de masse salariale.

Incapacité de travail.

Quel est le dernier délai pour déclarer une incapacité de travail ? Comment dois-je déclarer l'incapacité de travail?


Déclarez une incapacité de travail au plus tard 14 jours après le début de l'incapacité de travail, par écrit à innova. Après trois jours supplémentaires, la confirmation de l’incapacité de travail établie par un médecin ou un chiropraticien doit être remise à innova en même temps que la déclaration de maladie. L’incapacité de travail peut être déclarée au moyen du formulaire « Déclaration de l’incapacité de travail ». Vous trouverez un modèle électronique de ce formulaire ici. Avez-vous des qeustions? Adressez-vous par e-mail  à: prestations-clientsentreprise@innova.ch ou téléphonez-nous au 031 838 66 55.

 

Envoyez la première page de la déclaration d'incapacité de travail par e-mail ou par poste à :


innova Versicherungen SA
Bahnhofstrasse 4
Case Postale
3073 Gümligen

 

Le médecin traitant complètera la troisième page (certificat médical) qu’il enverra directement à innova. Il complètera également la dernière page (carte d’indemnités journalières) et l’enverra ensuite à innova via l’employeur.

Comment déclarer une incapacité de travail? Quel est le formulaire adéquat et à qui l’adresser?

  • Déclaration de maladie à innova
  • Certificat médical et carte d'indemnité journalière directement au médecin ou à la personne en incapacité de travail
  • Procuration  à la personne en incapacité de travail

Dois-je, en tant qu’employeur, continuer à assurer le versement du salaire pendant le temps d’attente lié à la remise des déclarations et avant les prestations de mes indemnités journalières ?

Selon l’article 329 b al. 4 CO, lorsqu’un employeur a souscrit une assurance indemnités journalières pour ses salariés, il est exonéré de son obligation de continuer à verser le salaire. Il n’est donc pas obligé d'assurer la continuation du versement du salaire à la place de l'assureur indemnités journalières. On essaiera toutefois, en dépit d’une absence d’obligation, d’éviter les cas de rigueur. Si l’assureur indemnités journalières rejette a posteriori une obligation de prestations, l’employeur supporte le risque d’insolvabilité du salarié en cas de demande de restitution des sommes versées.

Case Management.

Le Case Management est-il synonyme de coûts supplémentaires pour les clients ?

Non, innova propose le Case Management en tant que prestation faisant partie intégrante de l’assurance perte de gain et est, de ce fait, gratuit pour les clients

A quels clients le Case Management proposé par innova s’adresse-t-il ?

Le Case Management est proposé à tous les assurés malades de longue durée après un triage préalable.

Quel Avantage innova propose-t-elle à ses clients avec l’introduction du Case Management ?

La détection précoce d’une incapacité de travail de longue durée et l’accompagnement du conseiller santé augmentent les chances de réinsertion professionnelle rapide du salarié malade. L’employeur s’assure ainsi le savoir-faire de longue date de collaborateurs aguerris et profite de primes attractives, puisqu’il y a peu de versement de prestations dans les contrats individuels. Cela comprend la responsabilité au niveau social et contribue à la lutte contre la surenchère des coûts dans le domaine des assurance sociales. Le salarié bénéficie d’un accompagnement complet pour toutes les questions d’ordre médical, du droit du travail et technique d’assurance.

Un de nos collaborateurs est malade depuis trois jours. De quel délai dispose-t-on pour envoyer la déclaration de maladie à innova ?

 
Conformément aux dispositions générales d’assurance (CGA), les déclarations de maladie doivent nous parvenir sous un délai défini auparavant mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent le début de l’absence. Plus la déclaration sera précoce, plus il nous sera possible d’identifier prématurément d’éventuels cas d’incapacité de travail de longue durée, ce qui est primordial pour un retour fructueux à la vie professionnelle !

Qui décide quelles seront les personnes malades à bénéficier de l’accompagnement du conseiller santé d’innova ?

Le choix des personnes devant être accompagnées se fait d’après des critères bien définis, parmis lesquelles   

                                                                                               

  • des critères préventifs : par exemple en cas d’absences de courte durée répétées
  • des critères médicaux : par exemple lorsqu’une invalidité professionnelle menace
  • des critères sociaux : par exemple en cas de difficultés sur le lieu de travail.

 

Pour les incapacités de travail de longue durée et en combinaison avec des indemnités journalières élevées, l’accompagnement peut également être mis en place. L'annonce est faite à l'équipe de Case Management sur la base de critères de recherche définis ou après information préalable de l'employeur.

Un collaborateur est malade depuis longtemps. Le conseiller santé d’innova a déjà pris contact avec lui et souhaite le conseiller et l’accompagner jusqu’à sa réinsertion professionnelle. Pourtant, le collaborateur refuse l’accompagnement et ne signe pas la déclaration de consentement. Quelles conséquences cela a-t-il ?

Si une personne ne souhaite pas d’accompagnement ou de conseils par un Case Manager, les clarifications habituelles sont appliquées pour la détermintation de l’obligation d’allouer des prestations par l’assurance perte de gain. Une absence de collaboration peut entraîner des sanctions (en particulier pour les personnes exerçant une activité indépendante et les propriétaires d’entreprise).

Quelles sont les personnes ayant accès aux données confidentielles, telles que le diagnostic et les notes d’entretien entre le conseiller santé et la personne assurée ?

N’ont accès à ces informations que les médecins. L’employeur n’a accès à des documents confidentiels qu’avec l’accord du salarié.

En tant qu’employeur, quelles informations sur la situation actuelle de mon collaborateur vais-je recevoir ?

Vous êtes régulièrement tenu au courant de l’évolution du cas par le conseiller santé, qui peut vous contacter par téléphone au besoin – pour discuter avec vous, par exemple, des possibilités de réinsertion – et qui vous informe tous les mois par écrit de l’avancement de l’accompagnement. Une fois l’accompagnement achevé, vous recevez en outre un rapport final écrit.

Prestations.

Pour l’assurance perte de gain en pour cent du salaire, les prestations de remplacement du salaire sont-elles soumises à décompte comme les indemnités journalières en cas de maladie, d’accident ou de maternité ?

Les prestations d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident sont exonérées de primes. Les sommes versées au titre du remplacement du salaire sont soumises aux primes. Des conventions contractuelles d’une autre teneur demeurent réservées.

Quand innova verse-t-elle des prestations ?

Dès que nous disposons de toutes les pages du formulaire " Déclaration de l'incapacité de travail " ainsi que d'une confirmation de l'incapacité de travail et du diagnostic, nous examinons le cas. Si les formulaires sont complets et ne présentent aucun défaut, nous lançons le paiement des prestations dans les quatre jours ouvrables. innova vire l'argent une fois par semaine. Les sommes arrivent donc généralement le mercredi sur votre compte bancaire ou postal.

Un salarié continue-t-il à percevoir des prestations en cas d'incapacité de travail après avoir quitté l'entreprise?

Oui. A la condition toutefois que l'assurance soit maintenue sous forme d'assurance individuelle et qu'il paie lui-même les primes. Dans ce cas, le montant et la durée des versements de primes correspondent aux prestations précédemment assurées (par contrat collectif). Des conventions contractuelles d'une autre teneur demeurent réservées.

Salaire.

Quel salaire dois-je indiquer sur la déclaration de maladie ?

  • Revenu horaire (sans les congés payés*)
  • Revenu mensuel
  • Revenu annuel

 

*Prière de joindre les décomptes des 12 derniers mois.   

 

 

win et cash.

Quelle est la différence entre cash et win?

cash: Modèle de coordination d'innova. Les prestations sont versées jusqu’à épuisement du droit au prorata du montant (par exemple, dans le cas d’une incapacité de travail partielle excédant les 730 jours et d’un droit à la prestation réduit si d’autres assurances sociales versent des prestations).

 

win: Les prestations fixées par contrat sont versées en fonction du délai d’attente choisi et du taux d’incapacité de travail pendant 730 jours sur une période de 900.

Qui répond à nos questions ?

 Le service de Vente répond volontiers à vos questions au 0848 866 400.

 

Vente

0844 866 400