Déclaration des salaires Assurance d’indemnités journalières de maladie.
La déclaration annuelle des masses salariales sert à calculer avec précision les primes définitives de votre assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Ce calcul se base sur les masses salariales soumises à l’AVS.
Voici comment se déroule la déclaration de la masse salariale:
- Envoi du formulaire: à partir de la mi-novembre, nous vous enverrons automatiquement le formulaire de déclaration.
- Délai d’envoi: remplissez intégralement le formulaire et renvoyez-le avec l’attestation de masse salariale AVS d’ici fin janvier.
- Décompte de primes: vous recevrez le décompte de prime final après vérification de vos données.
Pour la transmission du décompte AVS et du formulaire de déclaration rempli et signé, nous vous offrons volontiers la possibilité d’envoyer ces documents par voie électronique au format PDF à notre adresse e-mail. Veuillez noter que la transmission via ELM (déclaration électronique des salaires) n’est actuellement pas prise en charge.
Fréquents Questions à poser.
✔ Salaires soumis à l’AVS de toutes les personnes assurées selon la police.
✔ Salaires des collaborateurs à partir du 1er janvier suivant leurs 17 ans révolus
✔ Salaires des apprentis âgés de 17 ans et plus
✔ Indemnités selon le régime des allocations pour perte de gain (militaire, protection civile, maternité).
✖ Indemnités de remplacement du salaire en cas de maladie, d’accident, de maternité ou d’invalidité
✖ Allocations pour enfants et allocations familiales, si elles ne sont pas coassurées.
✖ Franchise AVS de 16 800 CHF par an (sauf disposition contraire dans la CCT).
Toutes les personnes mentionnées dans la police et qui sont liées à l’employeur par un contrat de travail.
Ne sont pas assurés, entre autres:
- le personnel intérimaire sous contrat d’agence
- les personnes en situation de gain intermédiaire
- les travailleurs saisonniers en saison morte
- les collaborateurs sans permis de travail valable
- Somme salariale maximale assurée: en règle générale, 300 000 francs par personne et par an.
- Il faut déclarer l’intégralité des salaires soumis à l’AVS – tels qu’ils sont également déclarés à la caisse de compensation AVS.
- Toutes les cotisations aux assurances sociales doivent être payées sur le salaire à 100%.
- Salaires des apprentis qui ne paient pas encore de cotisations AVS
- Franchise AVS pour les collaborateurs ayant atteint l’âge ordinaire de la retraite
- Eléments de salaire qui dépassent la somme maximale assurée par an (en général 300’000 francs).
Actuellement, la déclaration de salaire électronique via ELM n’est pas possible.
Nous sommes conscients que des processus numériques efficaces sont essentiels pour de nombreuses entreprises. Nous examinons en permanence quels systèmes sont judicieux et économiquement supportables dans le contexte des primes. Nous vous tiendrons volontiers au courant des éventuels développements.
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