Explication simplede la déclaration des salaires.
La déclaration des salaires est une déclaration annuelle transmise aux assurances qui récapitule tous les salaires des collaborateurs. Elle est importante pour calculer précisément et correctement les primes d’assurance et pour établir un décompte efficace.
- Décompte correct. la déclaration de la masse salariale garantit que la prime d’assurance est calculée correctement, même en cas de modification des effectifs.
- Efficacité, es nouveaux collaborateurs ou les départs ne doivent pas être signalés individuellement, ce qui réduit la charge administrative.
- Flexibilité. les ajustements de la masse salariale sont pris en compte dans la déclaration annuelle et compensés en conséquence, aussi bien en cas d’augmentation qu’en cas de diminution du personnel.
Voici un exemple expliquant le fonctionnementde la déclaration.
Supposons que monsieur Exemple, propriétaire de Max Exemple SA, ait réalisé son rêve en créant une start-up spécialisée dans les compléments alimentaires. Il souscrit une assurance indemnités journalières de maladie pour lui et ses trois collaborateurs, sur la base d’une masse salariale de 250 000 francs. Pour cela, il paie une prime annuelle pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Au printemps, la start-up est en plein essor et monsieur Modèle a la chance de pouvoir embaucher une personne supplémentaire. En novembre, monsieur Modèle reçoit le formulaire de déclaration d’innova et indique une masse salariale totale de 310 000 francs. Comme monsieur Modèle a déclaré plus d’employés que ce qui était prévu dans le contrat d’assurance initial, il reçoit un autre calcul pour la masse salariale complémentaire. Supposons que la start-up n’ait malheureusement pas évolué comme l’espérait monsieur Modèle, et que ce dernier doive licencier du personnel. Dans ce cas, la prime payée en trop lui est remboursée.
Questions fréquemment posées.
Vous devez déclarer les masses salariales définitives à la fin de l’année. Le formulaire de déclaration est généralement envoyé en novembre. Vous recevrez ensuite un décompte correspondant à la différence par rapport à la facture provisoire, qui sera versé ou facturé ultérieurement.
Le montant total des salaires effectivement soumis à l’AVS selon le décompte AVS, y compris l’indemnité en cas de chômage partiel, mais sans ceux des éventuelles personnes nommément mentionnées. Est réputé salaire soumis aux primes le salaire déterminant au sens de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Par conséquent, la déclaration de tous les salaires soumis à l’AVS doit correspondre à celle qui a été envoyée à la caisse de compensation AVS pour le calcul des cotisations AVS.
Conseil: veuillez en outre tenir compte des dispositions particulières de votre police d’assurance, telles que les éléments de salaire non assurés ou les groupes de personnes exclus.
- Il est possible de déduire de la masse salariale AVS la part du salaire qui dépasse le salaire assuré maximal convenu contractuellement, généralement de 300 000 francs par personne et par an.
- Les salaires des personnes ayant atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS qui continuent à travailler dans l’entreprise doivent être déclarés. La franchise AVS de 16 800 francs par an peut être déduite de la masse salariale soumise à déclaration.
- Le revenu des personnes ayant atteint l’âge de 70 ans
- Les indemnités pour perte de gain en cas de maladie, d’accident, de maternité ou d’invalidité
- Les salaires des personnes de moins de 18 ans (si elles ne sont pas assurées)
Les modifications de la masse salariale en cours d’année ne doivent pas être déclarées. Les changements dus à de nouvelles embauches ou à des licenciements sont pris en compte dans la déclaration annuelle. Vous recevrez ensuite un décompte correspondant à la différence par rapport à la facture provisoire. Ce décompte est versé ou facturé ultérieurement.
Oui. La déclaration de tous les salaires soumis à l’AVS doit correspondre à celle qui a été envoyée à la caisse de compensation AVS pour le calcul des cotisations AVS.
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