Incapacité de travail. Déclarer une maladie ou un accident.
Vous souhaitez déclarer rapidement et en toute simplicité les accidents, les cas de maladie ou les grossesses? Vous trouverez de plus amples informations ici.
Les questions les plus fréquentes sur les cas de prestations pour les clients entreprises.
Dans le quotidien des entreprises, des cas de prestations imprévus peuvent survenir à tout moment. En cas de maladie, d’accident ou d’incapacité de travail de longue durée, innova est à vos côtés. Mais quelles sont les étapes à suivre en cas d’incapacité de travail? Quelles règles s’appliquent aux annonces à l’AI? Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant les cas de prestations et les indemnités journalières.
Quand l’indemnité journalière est-elle versée?
L’indemnité journalière est versée à la fin du mois, dès que le droit aux prestations a été reconnu. Il est important de disposer d’un certificat d’incapacité de travail valable pour le mois entier. Si tel n’est pas le cas, aucun versement n’est effectué tant que tous les documents requis n’ont pas été soumis dans leur intégralité.
Conseil pour les entreprises: assurez-vous que la documentation de vos collaborateurs est complète afin d’éviter tout retard dans le paiement.
Pourquoi faut-il signer une procuration?
Une procuration de la personne concernée est nécessaire pour pouvoir examiner le droit aux prestations. Celle-ci autorise innova à consulter le dossier médical et à échanger des données avec les instances compétentes.
Sans une telle procuration, le cas de prestations ne peut pas être examiné. La procuration n’est valable que pour le sinistre en question et peut être révoquée à tout moment après son achèvement.
Avis d’expert: «La procuration nous permet de traiter efficacement le dossier et de nous assurer que toutes les informations nécessaires sont disponibles», explique Malin, notre experte en sinistres.
Pourquoi faut-il s’annoncer à l’assurance-invalidité (AI) après six mois?
Selon l’article 29 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), une annonce à l’AI doit être effectuée au plus tard après six mois d’incapacité de travail. innova vous soutient activement dans cette démarche: au bout de cinq mois, vous recevrez un rappel écrit indiquant que l’annonce est nécessaire pour respecter les délais. Si l’annonce n’est pas effectuée à temps, l’indemnité journalière sera entièrement réduite au bout de six mois.
Des déductions peuvent-elles être effectuées sur les indemnités journalières versées?
Non, aucune cotisation AVS, AI ou APG ne peut être prélevée sur les indemnités journalières maladie et accident. Si vos collaborateurs perçoivent des indemnités journalières pendant une période prolongée, nous vous recommandons de prendre contact avec la caisse de compensation AVS compétente. Il est ainsi possible de discuter des éventuelles lacunes de cotisations et de leurs conséquences sur la rente.
Qu’advient-il de l’indemnité journalière lorsqu’une rente AI est accordée?
Si une personne perçoit une rente AI inférieure à l’indemnité journalière assurée chez innova, innova complète la différence sur le gain assuré. Toutefois, si la rente AI est supérieure à l’indemnité journalière, aucun complément n’est versé. Même si plus aucune prestation n’est versée, les jours d’incapacité de travail continuent d’être intégralement pris en compte dans le calcul de la durée des prestations, conformément à nos Conditions générales d’assurance (CGA).
Les personnes ayant atteint l’âge AVS sont-elles toujours assurées?
Les collaborateurs qui travaillent et sont aptes à travailler auprès du même employeur au-delà de l’âge ordinaire de la retraite AVS restent assurés jusqu’à l’âge de 70 ans. Le droit aux prestations s’élève à 180 jours au maximum. La condition est que la personne ait été employée par le même employeur et apte au travail avant d’atteindre l’âge de la retraite et qu’elle perçoive un salaire brut soumis à l’AVS.
Nous sommes là pour vous.
Conclusion: les cas donnant droit à des prestations sont complexes, mais avec le bon soutien, vous pouvez en tant qu’entreprise respecter les dispositions légales et assurer au mieux vos collaborateurs. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.